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Modalités et conditions de l’inscription

Modalités et conditions de l’inscription

  1. Aucune participation préalable à l’un de nos programmes n’est requise. Tous les membres de la communauté militaire et tous les vétérans sont les bienvenus et nous les encourageons à inscrire leur entreprise.

  2. Nous n’exigeons pas de documents juridiques attestant que les entreprises répertoriées appartiennent à des vétérans. Toutefois, si le site Web de l’entreprise ne mentionne pas le service militaire, nous effectuons un suivi pour obtenir une confirmation écrite avant d’autoriser l’inscription.

  3. Nous ne vérifions pas l’exactitude des informations soumises. S’il s’avère qu’elles contiennent des renseignements incorrects ou trompeurs, l’inscription est immédiatement retirée de la liste à notre discrétion et sans préavis.

  4. Nous nous réservons le droit de modifier les annonces à des fins de concision et de clarté et de refuser celles qui ne contiennent pas d’offre commerciale claire.

  5. Les entreprises peuvent utiliser librement le logo AchetonsvétéranCA. Les autres logos associés à la Fondation du prince au Canada, à l’Opération Entrepreneur ou à tout autre commanditaire ou partenaire ne peuvent être utilisés.

  6. Les inscriptions peuvent être supprimées en tout temps et à notre discrétion, y compris dans le cas où l’entreprise ou l’entrepreneur contrevient à la loi ou à l’esprit communautaire du répertoire. Toute personne ou entreprise qui enfreint les dispositions ci-dessous verra son inscription supprimée immédiatement et sans préavis. Le répertoire ne peut pas être utilisé :
  • à des fins illicites, pour promouvoir des activités illégales, inciter à la violence ou promouvoir du matériel sexuellement explicite;

  • pour soutenir toute forme de discrimination;

  • dans le but d’encourager la haine, de menacer, de diffamer ou d’abuser/harceler toute autre personne d’une manière qui porte atteinte à la vie privée ou est (à notre avis) blessante ou inacceptable;

  • d’une manière qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les systèmes techniques du site Web, comme nous l’avons déterminé, ou des demandes excessives sur le temps ou les ressources du personnel.